Sabam (Sacem) et musique libre   Enregistrer au format PDF


Question

Jean
NAMUR Belgique

nous dit :

Je viens de recevoir un document qui me demande de payer la Sabam parce que je met de la musique en sourdine dans mon Show-Room, musique que je n’écoute même pas
Si je met de la musique libre, est ce que je doit payer la Sabam ?

Réponse

On désigne habituellement comme musique libre, à l’instar d’un logiciel libre, une musique qui peut être librement copiée, distribuée et modifiée. Ainsi, la musique libre est soit de la musique du domaine public, soit de la musique diffusée sous une licence ouverte. Une musique libre est un exemple d’œuvre libre.

Elle se définit par opposition au mode de distribution (et aux droits d’exploitations qui y sont liés) des musiques produites et distribuées sous le régime de droit d’auteur classique, par des labels, qu’ils dépendent de majors ou qu’ils soient indépendants. Il existe toutefois des labels ou des micro-labels qui diffusent de la musique libre et soutiennent activement la libre diffusion.

Enfin, la musique libre ne correspond pas à un genre ou à un style musical particulier. On trouve en effet dans le champ de la musique libre toute l’étendue des styles musicaux, des plus avant-gardistes aux plus conventionnels.

Voir l’article sur Wikipédia

En d’autres termes, si vous diffusez de la musique libre dans le Show-Room, la Sabem ne peut pas vous réclamer quoique ce soit comme taxe pour autant que vous puissiez justifier l’utilisation de musique libre par des CDs, un dossier avec des musiques libres sur votre ordinateur, un ordinateur branché sur une radio Libre, ...

explication chez Dogmazic

Attention à ne pas oublier de rémunérer les artistes
Dans notre association, 50% de ce que l’on devrait payer à la Sabam, est reversé sous forme de don auprès des radios ou des auteurs de musiques libres.

Musique libre

Vous pouvez trouver de la musique libre sur certains sites. A vous de télécharger officiellement la musique libre et de la copier sur un CD ou bien écouter la musique directement en ligne.
- Wikipedia : Musique libre
- La musique pour la production, sans contraintes !
- La musique peut être libre aussi !
- Nouveau modèle économique pour la musique
- 22 sites pour trouver de la musique Creative Commons ou libre de droit

- Jamendo
- Dogmazic
- Pragmazic
- Magnatune
- be-tunes

Il existe aussi des WebRadio qui vous permet de laisser tourner la radio et d’écouter de la musique libre tout au long de la journée. Souvent des émissions sont aussi programmées.

- OxyRadio
- RadioPanik

Un annuaire d’autres oeuvres libres

Courriel à la Sabam

Bonjour Monsieur

Je viens de recevoir un courrier pour mon association concernant l’utilisation
de musique dans les entreprises et associations.

Moi-même et plusieurs autres associations et entreprises, nous utilisons
effectivement de la musique dans nos locaux ou hall d’exposition.
Mais tous, nous utilisons de la musique libre, c’est à dire dont les auteurs ont
mis leur musique sous licence "Creative Commons"
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_commons), licence qui autorise la libre
diffusion et la copie.
Dans ce cas l’auteur garde et reste auteur de l’oeuvre, qui est un droit
universel, mais l’auteur autorise la copie et la libre diffusion de son oeuvre.

Dans ce cadre là, la diffusion de musique libre sous licence "Creative Commons"
dans nos établissements ne nécessite absolument pas de payer de droit à la Sabam
ou autres organismes du genre et ce, quelque soit le nombre de personnes ETP qui
travaillent dans la société ou l’association, quelque soit leur activité et
quelque soit la superficie du hall d’exposition ou de vente.

Nous récupérons de la musique libre sur différents sites Internet connus comme Jamendo, Dogmazic, Magnatune, ... ou certaines radios comme Oxyradio ou RadioPanik.

Merci de votre lecture
Croyez, Monsieur, en mes cordiales salutations

7 Messages

  • Sabam (Sacem) et musique libre 3 décembre 2011 15:25, par Patrice

    Non mais il faut generalement s’aquitter d’une licence d’utilisation auprès du prestataire qui te fourni les musiques libres de droits. Par exemple a partir de 6 euros la musique chez http://www.audiobank.fm .
    Le site http://www.musiqueslibresdedroits.fr tente d’expliquer clairement les differentes possibilités de licences libres qui existent actuellement. N’hesite pas a leur poser des questions ils sauront certainement bien te conseiller.

    repondre message

    • Sabam (Sacem) et musique libre 3 décembre 2011 16:20, par Pierre WILLOT

      Pas nécessairement, car le site "musiqueslibresdedroits.fr" l’explique bien dans son modèle économique si les artistes publient leur oeuvres sous licence libre comme Créative Commons, la rémunération de l’artiste se fait au bon vouloir de celui qui l’utilise.

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  • Sabam (Sacem) et musique libre 12 novembre 2012 11:42, par JF

    L’auteur du « Courriel à la Sabam » a-t-il reçu une réponse ?

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    • Sabam (Sacem) et musique libre 8 janvier 2013 07:26, par Pierre WILLOT

      Oui il y a eu des réponses.

      Elle confirmait que les auteurs de musiques libres se sont pas inscrit à la Sabam et donc il ne faut pas payer de taxe. Par contre la Sabam demande qu’on leur donne quand même les titres et auteurs pour qu’il puisse vérifier si il n’y a pas de tricheur.

      Je leur ai répondu que c’était leur travail de rechercher les fraudes et pas moi. D’autant que l’on connaît très bien les sites de musiques libres.

      En France les acteurs de musiques libres ont essayer que la Sacem publie les auteurs qui sont inscrit chez eux. Ils ont refusé.

      Donc je me prépare un playlist, la met sur CD et la publie. Si la Sabam passe je leur donnerais le CD.

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  • Sabam (Sacem) et musique libre 18 mars 15:30, par Lothain

    Salut !
    Il y a aussi www.be-tunes.com
    C’est mon préféré car ils proposent la musique gratuite et une seule license, celle qui permet de l’utiliser pour tous projets, même commerciaux... (Creative Commons Attribution)
    Il faut juste citer l’artiste et le site internet...
    Pas de problème de droits d’auteurs !

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