Licence Creative Commons   Enregistrer au format PDF


Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d’œuvres (notamment d’œuvres multimédias diffusées sur Internet).
Élaborées par Creative Commons, elles ont été publiées le 16 décembre 2002.

Objectifs

Ces licences ont été créées en partant de deux postulats fondamentaux : le principe selon lequel la propriété intellectuelle est fondamentalement différente de la propriété physique et le constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright sont un frein à la diffusion de la culture.

Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l’auteur d’une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d’œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large).

Vue générale

Paternité CC-by by
Paternité

Pas de modification

CC-by-nd by nd
Paternité

Pas d’utilisation commerciale

Pas de modification

CC-by-nc-nd by nc nd
Paternité

Pas d’utilisation commerciale

CC-by-nc by nc
Paternité

Pas d’utilisation commerciale

Partage des conditions initiales à l’identique

CC-by-nc-sa by nc sa
Paternité

Partage des conditions initiales à l’identique

CC-by-sa by sa

Paternité [by] (Attribution) : l’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à l’auteur en citant son nom.

Pas d’utilisation commerciale [nc] (Noncommercial) : le titulaire des droits peut autoriser tous types d’utilisation ou, au contraire, restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

Pas de modification [nd] (NoDerivs) : le titulaire des droits peut se réserver tous droits de modification et de création d’œuvres dérivées ou, au contraire, autoriser les modifications, extensions et traductions dès la publication.

Partage des conditions initiales à l’identique [sa] (ShareAlike) : L’auteur peut vous autoriser à modifier, transformer ou adapter son oeuvre sous un contrat reprenant les droits initiaux ce qui revient à l’obligation pour les œuvres dites dérivées d’être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l’œuvre originale.

Fonctionnement

Un auteur choisit parmi les six licences existantes celle qui est le mieux adaptée à l’œuvre qu’il souhaite diffuser, préservant certains de ses droits traditionnellement protégés de façon exclusive par le copyright classique (modification, rétribution, etc.)

Selon la variante choisie, le public dispose alors d’un plus ou moins grand nombre de libertés pour disposer de l’œuvre. Ainsi, les contenus placés sous certaines des licences peuvent alors être considérés comme des contenus libres.