ACTA : Urgence à repenser brevets et droit d’auteur (lettre ouverte)   Enregistrer au format PDF


Le neuvième round de négociations de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se termine à Lucerne (Suisse). Pour l’APRIL, "quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des négociations, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) demeurera illégitime, tant par son processus d’élaboration (hors de tout contrôle démocratique) que par son contenu (renforçant encore un régime juridique dépassé)."


Lettre ouverte

L’accès aux médicaments des pays les plus pauvres et la protection des libertés individuelles des citoyens dans leur usage d’Internet sont des questions trop cruciales pour être laissées aux aléas de négociations à huis-clos.

À l’ère des échanges globalisés, le partage de l’information fait avancer les sociétés et sauve des vies. L’ACTA est l’emblème d’un combat d’arrière-garde, celui de la répression du partage de l’information et du savoir. Sans attendre la fin des négociations, nous demandons aux gouvernements négociateurs d’ACTA d’impérativement :

- repenser intégralement le droit d’auteur pour garantir le potentiel de participation démocratique, d’accès à la culture et d’innovation permis par le partage d’informations en réseau, tout en garantissant les libertés individuelles ;
- repenser le système des brevets pour l’adapter à un monde où trois grandes pandémies font 15.000 mortEs par jour en raison de l’absence de traitements accessibles pour touTEs.

ACTA appartient déjà au passé.


Votre organisation peut signer la lettre en remplissant le formulaire sur le site de La Quadrature du Net